PROC-STUP-005
Facturation d’un patient rattaché au CSAPA OPPELIA
Rattacher un dossier à l’organisme CSAPA puis utiliser le mode de règlement en compte lorsque la prise en charge le prévoit.
Priorité absolue
Conduite à tenir immédiate
- 1
Vérifier l’absence ou la nature de la prise en charge affichée.
- 2
Confirmer que le patient relève bien de l’organisme et de la convention active.
- 3
Ne rattacher le dossier qu’après contrôle des informations administratives.
Objectif
Uniformiser le rattachement administratif et la facturation des dossiers relevant de la convention locale.
Contexte d’application
La V1 citait l’organisme « CSAPA OPPELIA ESSONNE ACCUEIL », l’ajout d’honoraires de dispensation et le règlement en compte. La convention et les paramètres doivent être vérifiés.
Matériel nécessaire
- Dossier patient
- Convention ou consignes de facturation à jour
- Logiciel métier
Procédure détaillée
- 1
Ouvrir la fiche client
Depuis la liste des clients, accéder aux paramètres administratifs du dossier concerné.
- 2
Accéder au compte organisme
Dans la section de facturation en compte, sélectionner le statut de patient d’un organisme.
- 3
Choisir l’organisme
Sélectionner le compte CSAPA actuellement validé après contrôle de la convention.
- 4
Contrôler les honoraires
Vérifier si des honoraires doivent être ajoutés selon la prise en charge et les règles en vigueur.
- 5
Régler en compte
Utiliser le mode de règlement en compte uniquement lorsque le dossier et la convention le justifient.
Traçabilité requise
- Organisme sélectionné
- Convention ou consigne utilisée
- Honoraires appliqués
- Mode de règlement
- Auteur du contrôle
Documents associés
Aucun document associé pour le moment.
Références
Archive V1 — stupefiants/csapa.htmlGrande Pharmacie Évry 2 · 2024Source interne historique. À vérifier réglementairement et opérationnellement avant validation.
Historique des modifications 2 versions
Validation interne de la procédure après revue de la V131 août 2026 · Validation interne
Anonymisation et mise sous réserve de la convention locale.31 août 2026 · Import contrôlé V1