PROC-STUP-005
Facturation d’un patient rattaché au CSAPA OPPELIA
Rattacher un dossier à l’organisme CSAPA puis utiliser le mode de règlement en compte lorsque la prise en charge le prévoit.
Priorité absolue
Conduite à tenir immédiate
- 1
Vérifier l’absence ou la nature de la prise en charge affichée.
- 2
Confirmer que le patient relève bien de l’organisme et de la convention active.
- 3
Ne rattacher le dossier qu’après contrôle des informations administratives.
Tronc commun métier / réglementaire
Objectif
Uniformiser le rattachement administratif et la facturation des dossiers relevant de la convention locale.
Contexte d’application
La V1 citait l’organisme « CSAPA OPPELIA ESSONNE ACCUEIL », l’ajout d’honoraires de dispensation et le règlement en compte. La convention et les paramètres doivent être vérifiés.
Matériel nécessaire
- Dossier patient
- Convention ou consignes de facturation à jour
- Logiciel métier
Procédure détaillée
- 1
Ouvrir la fiche client
Depuis la liste des clients, accéder aux paramètres administratifs du dossier concerné.
- 2
Accéder au compte organisme
Dans la section de facturation en compte, sélectionner le statut de patient d’un organisme.
- 3
Choisir l’organisme
Sélectionner le compte CSAPA actuellement validé après contrôle de la convention.
- 4
Contrôler les honoraires
Vérifier si des honoraires doivent être ajoutés selon la prise en charge et les règles en vigueur.
- 5
Régler en compte
Utiliser le mode de règlement en compte uniquement lorsque le dossier et la convention le justifient.
Mode opératoire illustré
Étapes Winpharma
Choisissez votre logiciel pour afficher les étapes et captures correspondantes.Traçabilité requise
- Organisme sélectionné
- Convention ou consigne utilisée
- Honoraires appliqués
- Mode de règlement
- Auteur du contrôle
Références
Archive V1 — stupefiants/csapa.htmlGrande Pharmacie Évry 2 · 2024Source interne historique. À vérifier réglementairement et opérationnellement avant validation.
Historique des modifications 2 versions
Validation interne de la procédure après revue de la V131 août 2026 · Validation interne
Anonymisation et mise sous réserve de la convention locale.31 août 2026 · Import contrôlé V1