PROC-RGPD-004
Qualification de l’INS et envoi au DMP
Qualifier l’identité nationale de santé puis transmettre les éléments au DMP depuis le logiciel métier.
Priorité absolue
Conduite à tenir immédiate
- 1
Vérifier que le dossier ouvert correspond au patient présent.
- 2
Ne poursuivre la qualification qu’avec les justificatifs requis par la procédure actuellement validée.
- 3
En cas de discordance, suspendre l’envoi et demander un contrôle pharmaceutique.
Objectif
Sécuriser l’identification du patient avant l’envoi de documents ou notes au DMP.
Contexte d’application
La V1 présentait une séquence illustrée dans WinPharma. Les captures comportant potentiellement des données identifiantes n’ont pas été importées.
Matériel nécessaire
- Carte Vitale
- Justificatif d’identité admissible
- Poste et compte habilités
Procédure détaillée
- 1
Lire la carte Vitale
Ouvrir le dossier administratif du patient à partir du support présenté.
- 2
Récupérer l’INS
Depuis les éléments non envoyés, utiliser la fonction de qualification puis récupérer les données du serveur INS.
- 3
Contrôler l’identité
Comparer les données retournées aux éléments du dossier et renseigner le justificatif présenté selon les règles en vigueur.
- 4
Sélectionner les éléments
Choisir uniquement les notes ou documents devant être transmis.
- 5
Confirmer l’envoi
Relire les paramètres d’envoi puis confirmer la transmission au DMP.
Traçabilité requise
- Patient contrôlé
- Justificatif utilisé selon le logiciel
- Éléments transmis
- Date de l’envoi
- Erreur ou refus éventuel
Documents associés
Aucun document associé pour le moment.
Références
Archive V1 — ins/ins.htmlGrande Pharmacie Évry 2 · 2024Source interne historique. À vérifier réglementairement et opérationnellement avant validation.
Historique des modifications 2 versions
Validation interne de la procédure après revue de la V131 août 2026 · Validation interne
Déduplication des étapes communes et exclusion des captures d’écran.31 août 2026 · Import contrôlé V1