PROC-DISP-010
Facturation de la contraception d’urgence
Repères internes historiques pour identifier le dossier et facturer une contraception d’urgence dans le logiciel métier.
Priorité absolue
Conduite à tenir immédiate
- 1
Identifier la situation de la patiente et vérifier les données administratives disponibles.
- 2
Contrôler les règles de prise en charge actuellement applicables avant de valider la facture.
- 3
En cas de doute, interrompre la facturation et solliciter un pharmacien.
Objectif
Harmoniser la saisie administrative et la facturation d’une contraception d’urgence sans recopier les identifiants génériques de l’ancienne procédure.
Contexte d’application
La V1 distinguait les situations selon l’âge et décrivait des codes d’exonération, des produits et des raccourcis WinPharma. Ces paramètres peuvent avoir évolué.
Matériel nécessaire
- Carte Vitale si disponible
- Logiciel métier
- Référentiel de facturation à jour
Procédure détaillée
- 1
Identifier le dossier
Lire la carte Vitale lorsqu’elle est utilisée et contrôler l’identité administrative sans reprendre les identifiants fictifs de la V1.
- 2
Vérifier la prise en charge
Confirmer le code d’exonération et les conditions de facturation dans la documentation en vigueur.
- 3
Sélectionner les produits
Scanner les produits effectivement remis et contrôler leur éligibilité actuelle à la prise en charge.
- 4
Contrôler puis valider
Relire le dossier, appliquer le formatage requis par le logiciel et valider uniquement après contrôle.
Traçabilité requise
- Identité administrative contrôlée
- Produit remis
- Règle de prise en charge utilisée
- Nom ou initiales de la personne ayant validé
Documents associés
Aucun document associé pour le moment.
Références
Archive V1 — contraceptif/contraceptif-urgence.htmlGrande Pharmacie Évry 2 · 2024Source interne historique. À vérifier réglementairement et opérationnellement avant validation.
Historique des modifications 2 versions
Validation interne de la procédure après revue de la V131 août 2026 · Validation interne
Restructuration de la V1 et retrait des identifiants génériques.31 août 2026 · Import contrôlé V1